Permis de construire n° PC 03146421Z0005 à Sabonnères

Permis de construire

N° PC 03146421Z0005

Ville de Sabonnères · 31370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD PADOUENT LOT A SABONNERES 31370

Date d'autorisation

09/12/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 476

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

133 m²

← Toutes les autorisations à Sabonnères Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation09/12/2021

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéCUGNAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSabonnères (31464)

Code postal31370

AdresseLD PADOUENT LOT A SABONNERES 31370

ParcellesB 476

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée133 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.