Permis de construire
N° PC 03146415X0007
Ville de Sabonnères · 31370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MEJOUN SABONNERES 31370
Date d'autorisation
12/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 462
Superficie du terrain
2201 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation12/11/2015
Ouverture du chantier12/11/2015

👤Demandeur

Code postal31370
LocalitéRIEUMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSabonnères (31464)
Code postal31370
AdresseMEJOUN SABONNERES 31370
ParcellesB 462
Superficie terrain2201 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée148 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.