Permis de démolir n° PD 03146419Z0001 à Sabonnères

Permis de démolir

N° PD 03146419Z0001

Ville de Sabonnères · 31370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 PLACE DE L EGLISE SABONNERES 31370

Date d'autorisation

01/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 276

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation01/09/2019

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéSAINT-LYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSabonnères (31464)

Code postal31370

Adresse22 PLACE DE L EGLISE SABONNERES 31370

ParcellesB 276

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.