Permis d'aménager n° PA 03146418Z0001 à Sabonnères

Permis d'aménager

N° PA 03146418Z0001

Ville de Sabonnères · 31370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 58 MEJOUN SABONNERES 31370

Date d'autorisation

15/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 309

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/05/2018

Ouverture du chantier10/09/2018

Achèvement des travaux10/10/2018

👤Demandeur

Code postal31370

LocalitéSABONNERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSabonnères (31464)

Code postal31370

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 58 MEJOUN SABONNERES 31370

ParcellesB 309

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.