Permis d'aménager
N° PA 0314642500001
Ville de Sabonnères · 31370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD N 58 DITE DE BRAGAYRAC LASSALLE SABONNERES 31370
Date d'autorisation
15/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 140p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation15/01/2026

👤Demandeur

Code postal31370
LocalitéSABONNERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSabonnères (31464)
Code postal31370
AdresseRD N 58 DITE DE BRAGAYRAC LASSALLE SABONNERES 31370
ParcellesD 140p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.