Permis de construire
N° PC 0314642500001
Ville de Sabonnères · 31370
Bénéficiaire
COMMUNE DE SABONNERES
Adresse du terrain
69 RUE DE BEAUFORT SABONNERES 31370
Date d'autorisation
10/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 463
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation10/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SABONNERES
SIRET21310464900016
SIREN213104649
Code postal31370
LocalitéSABONNERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSabonnères (31464)
Code postal31370
Adresse69 RUE DE BEAUFORT SABONNERES 31370
ParcellesB 463
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant101 m²
Surface locaux démolie29 m²
Surface locaux transformée19 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.