Déclaration préalable de travaux n° DP 0383491810021 à Sablons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0383491810021

Ville de Sablons · 38550

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""EN CHARMETON"" SABLONS 38550

Date d'autorisation

20/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 526 · AC 527

Superficie du terrain

2994 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sablons Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS

SIRET24380077800066

SIREN243800778

Code postal38550

LocalitéSAINT-MAURICE-L EXIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSablons (38349)

Code postal38550

AdresseLIEU-DIT ""EN CHARMETON"" SABLONS 38550

ParcellesAC 526 · AC 527

Superficie terrain2994 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant8 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.