Déclaration préalable de travaux n° DP 03235413M2003 à Sabazan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03235413M2003

Ville de Sabazan · 32290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT A LA FOURRE SABAZAN 32290

Date d'autorisation

17/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 69

Superficie du terrain

4800 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/10/2013

👤Demandeur

Code postal32110

LocalitéBETOUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSabazan (32354)

Code postal32290

AdresseLIEU-DIT A LA FOURRE SABAZAN 32290

ParcellesB 69

Superficie terrain4800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.