Déclaration préalable de travaux
N° DP 03235317A2001
Ville de Sabaillan · 32420
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
VC N 6 LAGREOULA SABAILLAN 32420
Date d'autorisation
02/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 176
Superficie du terrain
16391 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/02/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844207955
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSabaillan (32353)
Code postal32420
AdresseVC N 6 LAGREOULA SABAILLAN 32420
ParcellesAL 176
Superficie terrain16391 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.