Permis de construire
N° PC 04624515A0005
Ville de Sabadel-Lauzès · 46360
Bénéficiaire
GAEC DU MAS DE BOURRAT
Adresse du terrain
MAS DE BOURRAT SABADEL-LAUZES 46360
Date d'autorisation
19/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 223
Superficie du terrain
Surface locaux créée
202 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/06/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MAS DE BOURRAT
SIRET49798624000016
SIREN497986240
Code postal46360
LocalitéSABADEL-LAUZES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSabadel-Lauzès (46245)
Code postal46360
AdresseMAS DE BOURRAT SABADEL-LAUZES 46360
ParcellesC 223
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1487 m²
Surface locaux créée202 m²
Surface agricole avant1487 m²
Surface agricole créée202 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.