Déclaration préalable de travaux n° DP 04624414F0002 à Sabadel-Latronquière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04624414F0002

Ville de Sabadel-Latronquière · 46210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LAROUGIE SABADEL-LATRONQUIERE 46210

Date d'autorisation

01/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 62

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/07/2014

👤Demandeur

Code postal46210

LocalitéSABADEL-LATRONQUIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSabadel-Latronquière (46244)

Code postal46210

AdresseLAROUGIE SABADEL-LATRONQUIERE 46210

ParcellesAH 62

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.