Permis de construire n° PC 07654922D0004 à Saâne-Saint-Just

Permis de construire

N° PC 07654922D0004

Ville de Saâne-Saint-Just · 76730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 2 L EGLISE SAANE-SAINT-JUST 76730

Date d'autorisation

18/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1

Superficie du terrain

990 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/01/2023

👤Demandeur

Code postal76730

LocalitéSAANE-SAINT-JUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaâne-Saint-Just (76549)

Code postal76730

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 2 L EGLISE SAANE-SAINT-JUST 76730

ParcellesAD 1

Superficie terrain990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²

Surface locaux créée73 m²

Surface publique avant48 m²

Surface publique créée73 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.