Permis de construire n° PC 06742122R0003 à Saales

Permis de construire

N° PC 06742122R0003

Ville de Saales · 67420

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAALES

Adresse du terrain

LA CLAIRIE SAALES 67420

Date d'autorisation

13/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

13 11 · 13 12 · 13 13

Superficie du terrain

6688 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAALES

SIRET21670421300018

SIREN216704213

Code postal67420

LocalitéSAALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSaales (67421)

Code postal67420

AdresseLA CLAIRIE SAALES 67420

Parcelles13 11 · 13 12 · 13 13

Superficie terrain6688 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface locaux démolie20 m²

Surface publique avant20 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.