Permis d'aménager
N° PA 01455224D0001
Ville de Ryes · 14400
Bénéficiaire
COMMUNE DE RYES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
03/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RYES
SIRET21140552700014
SIREN211405527
Code postal14400
LocalitéRYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneRyes (14552)
Code postal14400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.