Permis de construire
N° PC 03947216J0001
Ville de Rye · 39230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DES TUILERIES RYE 39230
Date d'autorisation
29/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 64
Superficie du terrain
884 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/04/2016
Ouverture du chantier19/07/2016

👤Demandeur

Code postal39230
LocalitéRYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRye (39472)
Code postal39230
Adresse3 RUE DES TUILERIES RYE 39230
ParcellesZK 64
Superficie terrain884 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant54 m²
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.