Permis de démolir
N° PD 03947221J0002
Ville de Rye · 39230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 BOIS DE BAIMEY RYE 39230
Date d'autorisation
28/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 90
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/05/2021

👤Demandeur

Code postal39230
LocalitéRYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRye (39472)
Code postal39230
Adresse3 BOIS DE BAIMEY RYE 39230
ParcellesZB 90
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.