Permis de construire n° PC 03947220J0003 à Rye

Permis de construire

N° PC 03947220J0003

Ville de Rye · 39230

Bénéficiaire

COMMUNE DE RYE

Adresse du terrain

4 - 6 PL DE LA MAIRIE RYE 39230

Date d'autorisation

09/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 89

Superficie du terrain

803 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation09/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RYE

SIRET21390472500016

SIREN213904725

Code postal39230

LocalitéRYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRye (39472)

Code postal39230

Adresse4 - 6 PL DE LA MAIRIE RYE 39230

ParcellesZK 89

Superficie terrain803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant194 m²

Surface locaux transformée194 m²

Surface publique avant150 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.