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Permis de construire
N° PC 03947213K0002
Ville de Rye · 39230
Bénéficiaire
SCI CHAMP DE LA CURE
Adresse du terrain
1 PL DE L EGLISE RYE 39230
Date d'autorisation
16/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 58 · ZK 113 · ZK 115
Superficie du terrain
8729 m²
Surface locaux créée
290 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/08/2013
Ouverture du chantier08/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCI CHAMP DE LA CURE
SIRET52469810700017
SIREN524698107
Code postal39230
LocalitéRYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRye (39472)
Code postal39230
Adresse1 PL DE L EGLISE RYE 39230
ParcellesZK 58 · ZK 113 · ZK 115
Superficie terrain8729 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée290 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.