Permis de construire n° PC 03947212K0005 à Rye

Permis de construire

N° PC 03947212K0005

Ville de Rye · 39230

Bénéficiaire

COMMUNE DE RYE

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE RYE 39230

Date d'autorisation

29/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 91

Superficie du terrain

2380 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation29/03/2013

Ouverture du chantier16/09/2013

Achèvement des travaux15/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RYE

SIRET21390472500016

SIREN213904725

Code postal39230

LocalitéRYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRye (39472)

Code postal39230

AdressePLACE DE LA MAIRIE RYE 39230

ParcellesZK 91

Superficie terrain2380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant342 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant342 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.