Permis d'aménager n° PA 07654815R0002 à Ry

Permis d'aménager

N° PA 07654815R0002

Ville de Ry · 76116

Bénéficiaire

FRANCELOT S.A.S

Adresse du terrain

RD93 - RD 12 RY 76116

Date d'autorisation

08/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 65 · B 66 · B 67

Superficie du terrain

22607 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation08/01/2016

Ouverture du chantier12/10/2016

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S

SIRET31908696300059

SIREN319086963

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRy (76548)

Code postal76116

AdresseRD93 - RD 12 RY 76116

ParcellesB 65 · B 66 · B 67

Superficie terrain22607 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.