Déclaration préalable de travaux n° DP 07654820B0001 à Ry

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07654820B0001

Ville de Ry · 76116

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

Adresse du terrain

PLACE G. FLAUBERT RY 76116

Date d'autorisation

06/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 874 · B 147

Superficie du terrain

8995 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation06/11/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

SIRET20004506000023

SIREN200045060

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRy (76548)

Code postal76116

AdressePLACE G. FLAUBERT RY 76116

ParcellesB 874 · B 147

Superficie terrain8995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.