Déclaration préalable de travaux
N° DP 07654815R0001
Ville de Ry · 76116
Bénéficiaire
SCI GD
Adresse du terrain
RY 76116
Date d'autorisation
24/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 739 · OB 738
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/03/2015

👤Demandeur

DénominationSCI GD
SIRET48869732700010
SIREN488697327
Code postal76750
LocalitéSAINTE-CROIX-SUR-BUCHY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRy (76548)
Code postal76116
AdresseRY 76116
ParcellesOB 739 · OB 738
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo51 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.