Déclaration préalable de travaux n° DP 01516820S0004 à Ruynes-en-Margeride

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01516820S0004

Ville de Ruynes-en-Margeride · 15320

Bénéficiaire

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Adresse du terrain

A75 AIRE DE GARABIT RUYNES-EN-MARGERIDE 15320

Date d'autorisation

25/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 64

Superficie du terrain

16531 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation25/02/2020

👤Demandeur

DénominationSERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

SIRET11000201100044

SIREN110002011

Code postal63500

LocalitéISSOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementCantal (15)

CommuneRuynes-en-Margeride (15168)

Code postal15320

AdresseA75 AIRE DE GARABIT RUYNES-EN-MARGERIDE 15320

ParcellesZY 64

Superficie terrain16531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant78 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.