Permis de construire n° PC 0383481510026 à Ruy

Permis de construire

N° PC 0383481510026

Ville de Ruy · 38300

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

LE VILLAGE- CHEMIN DES TRA RUY MONTCEAU 38300

Date d'autorisation

03/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 253

Superficie du terrain

7068 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1039 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/02/2016

Ouverture du chantier03/11/2016

Achèvement des travaux23/05/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneRuy (38348)

Code postal38300

AdresseLE VILLAGE- CHEMIN DES TRA RUY MONTCEAU 38300

ParcellesAZ 253

Superficie terrain7068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont individuels10

dont collectifs4

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces6

Surface habitable créée1039 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.