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Permis d'aménager
N° PA 0383481510001
Ville de Ruy · 38300
Bénéficiaire
BERTHELET
Adresse du terrain
LE TERRAT RUY MONTCEAU 38300
Date d'autorisation
14/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 64 · BA 65 · BA 66
Superficie du terrain
5278 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation14/04/2016
Ouverture du chantier01/06/2017

👤Demandeur

DénominationBERTHELET
SIRET64362040400019
SIREN643620404
Code postal38460
LocalitéSAINT HILAIRE DE BRENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneRuy (38348)
Code postal38300
AdresseLE TERRAT RUY MONTCEAU 38300
ParcellesBA 64 · BA 65 · BA 66
Superficie terrain5278 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.