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Permis d'aménager
N° PA 0383481710001
Ville de Ruy · 38300
Bénéficiaire
COMMUNE DE RUY-MONTCEAU
Adresse du terrain
LAVAIZIN RUY MONTCEAU 38300
Date d'autorisation
20/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 61 · AS 62 · AS 63
Superficie du terrain
1141 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/06/2017
Ouverture du chantier02/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUY-MONTCEAU
SIRET21380348900011
SIREN213803489
Code postal38300
LocalitéRUY MONTCEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneRuy (38348)
Code postal38300
AdresseLAVAIZIN RUY MONTCEAU 38300
ParcellesAS 61 · AS 62 · AS 63
Superficie terrain1141 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.