Déclaration préalable de travaux n° DP 0383482410010 à Ruy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0383482410010

Ville de Ruy · 38300

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

Adresse du terrain

1 RUE DE CHADE RUY-MONTCEAU 38300

Date d'autorisation

07/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 20 · AP 21

Superficie du terrain

134 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUY-MONTCEAU

SIRET21380348900011

SIREN213803489

Code postal38300

LocalitéRUY-MONTCEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneRuy (38348)

Code postal38300

Adresse1 RUE DE CHADE RUY-MONTCEAU 38300

ParcellesAP 20 · AP 21

Superficie terrain134 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface commerce avant35 m²

Surface commerce créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.