Déclaration préalable de travaux n° DP 0383481910038 à Ruy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0383481910038

Ville de Ruy · 38300

Bénéficiaire

SARL NORD ISERE MACONNERIE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

06/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/09/2019

👤Demandeur

DénominationSARL NORD ISERE MACONNERIE

SIRET41008171500030

SIREN410081715

Code postal38110

LocalitéROCHETORIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneRuy (38348)

Code postal38300

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.