Permis de construire n° PC 0383481510007 à Ruy

Permis de construire

N° PC 0383481510007

Ville de Ruy · 38300

Bénéficiaire

SCI C.S.B.J.

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA VIEILLE BORN RUY MONTCEAU 38300

Date d'autorisation

29/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 46

Superficie du terrain

915 m²

Surface locaux créée

163 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ruy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCI C.S.B.J.

SIRET43885279000015

SIREN438852790

Code postal38510

LocalitéSAINT SORLIN DE MORESTEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneRuy (38348)

Code postal38300

AdresseIMPASSE DE LA VIEILLE BORN RUY MONTCEAU 38300

ParcellesAH 46

Superficie terrain915 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée163 m²

Surface commerce créée163 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.