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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01033217C0011
Ville de Ruvigny · 10410
Bénéficiaire
SYNDICAT INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE MONTAULIN ROUILLY ST LOUP RUVIGNY
Adresse du terrain
IMPASSE DU BOIS RUVIGNY 10410
Date d'autorisation
09/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 54
Superficie du terrain
1968 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/01/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE MONTAULIN ROUILLY ST LOUP RUVIGNY
SIRET20001693900023
SIREN200016939
Code postal10410
LocalitéRUVIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneRuvigny (10332)
Code postal10410
AdresseIMPASSE DU BOIS RUVIGNY 10410
ParcellesAC 54
Superficie terrain1968 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant498 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant498 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.