Déclaration préalable de travaux
N° DP 01033214C0005
Ville de Ruvigny · 10410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANDE RUE LE VILLAGE RUVIGNY 10410
Date d'autorisation
11/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 130
Superficie du terrain
1048 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation11/07/2014

👤Demandeur

Code postal10000
LocalitéTROYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneRuvigny (10332)
Code postal10410
AdresseGRANDE RUE LE VILLAGE RUVIGNY 10410
ParcellesAC 130
Superficie terrain1048 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.