Déclaration préalable de travaux n° DP 02B26520N0008 à Rutali

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02B26520N0008

Ville de Rutali · 20239

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU STADE RUTALI 20239

Date d'autorisation

20/06/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1436

Superficie du terrain

540 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rutali Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/06/2020

👤Demandeur

Code postal20200

LocalitéBASTIA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCorse

DépartementHaute Corse (2B)

CommuneRutali (2B265)

Code postal20239

AdresseRTE DU STADE RUTALI 20239

ParcellesB 1436

Superficie terrain540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.