Permis d'aménager
N° PA 0576042200001
Ville de Rustroff · 57480
Bénéficiaire
FONCEA
Adresse du terrain
Date d'autorisation
13/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/02/2023

👤Demandeur

DénominationFONCEA
SIRET81915603500027
SIREN819156035
Code postal54130
LocalitéDOMMARTEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneRustroff (57604)
Code postal57480
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.