Permis de construire n° PC 05760413N0002 à Rustroff

Permis de construire

N° PC 05760413N0002

Ville de Rustroff · 57480

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES TROIS FRONTIERES

Adresse du terrain

28 RUE DE L EUROPE RUSTROFF 57480

Date d'autorisation

24/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

4 469

Superficie du terrain

4396 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES TROIS FRONTIERES

SIRET24570134700016

SIREN245701347

Code postal57480

LocalitéRUSTROFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneRustroff (57604)

Code postal57480

Adresse28 RUE DE L EUROPE RUSTROFF 57480

Parcelles4 469

Superficie terrain4396 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4903 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface locaux transformée60 m²

Surface publique avant4903 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.