Permis d'aménager
N° PA 08410313S0002
Ville de Rustrel · 84400
Bénéficiaire
EVEXUS PROMOTION
Adresse du terrain
CHEM DES OCRES RUSTREL 84400
Date d'autorisation
17/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 334 · AD 337 · AD 668P
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt24/06/2015
Date d'autorisation17/04/2014

👤Demandeur

DénominationEVEXUS PROMOTION
SIRET47874074900013
SIREN478740749
Code postal13480
LocalitéCABRIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneRustrel (84103)
Code postal84400
AdresseCHEM DES OCRES RUSTREL 84400
ParcellesAD 334 · AD 337 · AD 668P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.