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Permis d'aménager
N° PA 08410314S0001
Ville de Rustrel · 84400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE SAINT-JOSEPH LA BERLIERE RUSTREL 84400
Date d'autorisation
24/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 449 · AH 448
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/09/2014

👤Demandeur

Code postal84220
LocalitéROUSSILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneRustrel (84103)
Code postal84400
AdresseCHEM DE SAINT-JOSEPH LA BERLIERE RUSTREL 84400
ParcellesAH 449 · AH 448
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.