Permis d'aménager
N° PA 08410315S0001
Ville de Rustrel · 84400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BD DU COLORADO LE DEVEN RUSTREL 84400
Date d'autorisation
30/07/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 107 · AE 108
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/07/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneRustrel (84103)
Code postal84400
AdresseBD DU COLORADO LE DEVEN RUSTREL 84400
ParcellesAE 107 · AE 108
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.