Permis d'aménager n° PA 08410315S0003 à Rustrel

Permis d'aménager

N° PA 08410315S0003

Ville de Rustrel · 84400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BRIEUGNE RUSTREL

Date d'autorisation

26/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 335 · AD 668 · AD 640

Superficie du terrain

14450 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/02/2016

Ouverture du chantier26/04/2016

Achèvement des travaux18/10/2016

👤Demandeur

Code postal84400

LocalitéRUSTREL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneRustrel (84103)

Code postal84400

AdresseBRIEUGNE RUSTREL

ParcellesAD 335 · AD 668 · AD 640

Superficie terrain14450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.