Permis d'aménager n° PA 08410318S0004 à Rustrel

Permis d'aménager

N° PA 08410318S0004

Ville de Rustrel · 84400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N_ LES GRANDES VIGNES RUSTREL 84400

Date d'autorisation

16/01/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 72

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation16/01/2019

Ouverture du chantier16/05/2019

Achèvement des travaux05/03/2020

👤Demandeur

Code postal42170

LocalitéCHAMBLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneRustrel (84103)

Code postal84400

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N_ LES GRANDES VIGNES RUSTREL 84400

ParcellesAH 72

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.