Permis d'aménager
N° PA 08410318S0005
Ville de Rustrel · 84400
Bénéficiaire
STATIM PROVENCE
Adresse du terrain
BOULEVARD DU COLORADO RUSTREL 84400
Date d'autorisation
15/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 80 · AH 80 · AH 77
Superficie du terrain
39819 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt05/01/2023
Date d'autorisation15/03/2019

👤Demandeur

DénominationSTATIM PROVENCE
SIRET40096659400014
SIREN400966594
Code postal30000
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneRustrel (84103)
Code postal84400
AdresseBOULEVARD DU COLORADO RUSTREL 84400
ParcellesAH 80 · AH 80 · AH 77
Superficie terrain39819 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.