Déclaration préalable de travaux n° DP 08410320S0004 à Rustrel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08410320S0004

Ville de Rustrel · 84400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES GRANDES VIGNES RUSTREL 84400

Date d'autorisation

05/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 434

Superficie du terrain

689 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/08/2020

👤Demandeur

Code postal84400

LocalitéRUSTREL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneRustrel (84103)

Code postal84400

AdresseLES GRANDES VIGNES RUSTREL 84400

ParcellesAH 434

Superficie terrain689 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.