Déclaration préalable de travaux n° DP 08410319S0014 à Rustrel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08410319S0014

Ville de Rustrel · 84400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'EGLISE RUSTREL 84400

Date d'autorisation

21/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 160 · AD 161

Superficie du terrain

2178 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/01/2020

👤Demandeur

Code postal84400

LocalitéRUSTREL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneRustrel (84103)

Code postal84400

AdresseRUE DE L'EGLISE RUSTREL 84400

ParcellesAD 160 · AD 161

Superficie terrain2178 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant50 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.