Déclaration préalable de travaux n° DP 08410318S0006 à Rustrel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08410318S0006

Ville de Rustrel · 84400

Bénéficiaire

SCI LE COLO

Adresse du terrain

QUARTIER NOTRE DAME DES AN RUSTREL 84400

Date d'autorisation

16/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 436 · 0E 428 · 0E 434

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/08/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LE COLO

SIRET75357268400011

SIREN753572684

Code postal84400

LocalitéRUSTREL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneRustrel (84103)

Code postal84400

AdresseQUARTIER NOTRE DAME DES AN RUSTREL 84400

Parcelles0E 436 · 0E 428 · 0E 434

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant163 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant163 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.