Déclaration préalable de travaux
N° DP 08410317S0003
Ville de Rustrel · 84400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT PIERRE RUSTREL 84400
Date d'autorisation
09/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 268
Superficie du terrain
2452 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/03/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneRustrel (84103)
Code postal84400
AdresseSAINT PIERRE RUSTREL 84400
ParcellesAK 268
Superficie terrain2452 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant570 m²
Surface locaux créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.