Permis de construire n° PC 08410319S0006 à Rustrel

Permis de construire

N° PC 08410319S0006

Ville de Rustrel · 84400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

QUARTIER FARINETTE RUSTREL 84400

Date d'autorisation

17/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 560 · AD 548 · AD 549

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rustrel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/10/2019

👤Demandeur

Code postal84400

LocalitéRUSTREL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneRustrel (84103)

Code postal84400

AdresseQUARTIER FARINETTE RUSTREL 84400

ParcellesAD 560 · AD 548 · AD 549

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant271 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface locaux transformée5 m²

Surface commerce avant215 m²

Surface commerce créée50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.