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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08410313S0001
Ville de Rustrel · 84400
Bénéficiaire
VAUCLUSE LOGEMENT
Adresse du terrain
RTE DE SAINT-CHRISTOL LE VILLAGE RUSTREL 84400
Date d'autorisation
07/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 366
Superficie du terrain
415 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/03/2013
Ouverture du chantier07/04/2013
Achèvement des travaux07/06/2013

👤Demandeur

DénominationVAUCLUSE LOGEMENT
SIRET66262007900027
SIREN662620079
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneRustrel (84103)
Code postal84400
AdresseRTE DE SAINT-CHRISTOL LE VILLAGE RUSTREL 84400
ParcellesAD 366
Superficie terrain415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo38 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.