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Permis de construire
N° PC 08410321S0003
Ville de Rustrel · 84400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PETIT PLAN DU GRAND JAS RUSTREL 84400
Date d'autorisation
10/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 365
Superficie du terrain
1545 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
38 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt31/12/2024
Date d'autorisation10/08/2021
Ouverture du chantier01/05/2023
Achèvement des travaux31/12/2024

👤Demandeur

Code postal84400
LocalitéAPT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneRustrel (84103)
Code postal84400
AdresseLE PETIT PLAN DU GRAND JAS RUSTREL 84400
ParcellesAD 365
Superficie terrain1545 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée38 m²
Surface habitable issue de transfo161 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.