Permis de construire de la ville de Rustiques

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Aude (11)
Ville : Rustiques
Code postal : 11800
Code INSEE de la commune : 11330

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 01133022D0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/10/2022
Date d'ouverture de chantier :	15/11/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :	2023-06-20
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 11800 RUSTIQUES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1 bis Rue des Remparts RUSTIQUES 11800
Parcelle(s) concernée(s) : B245
Superficie du terrain : 86m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 75m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2