Permis de construire de la ville de Rustiques

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Aude (11)
Ville : Rustiques
Code postal : 11800
Code INSEE de la commune : 11330

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 01133013D0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	24/06/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI LE CLOS DU CERISIER

Code postal : 11800 Rustiques
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : AV de l Europe Rustiques 11800
Parcelle(s) concernée(s) : A877 A874 A656
Superficie du terrain : 1375m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 121m2