Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie
Numéro de SIRET du demandeur : 21680290000011
Numéro de voie du demandeur : 3b
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 68740
Localité du demandeur : Rustenhart
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : DAS MITTLERE WAELDEN
Code postal du terrain : 68740
Localité du terrain : RUSTENHART
Section cadastrale 1 : 004342
Section cadastrale 2 : 004442
Section cadastrale 3 : 004542
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 78
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 86
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-19
France Cadastre